1. Acceptation de ces conditions
Ces Conditions de Service régissent votre accès et votre usage de Note Scanner (l'« Application »), développée et publiée par Free App Dev Studio, ainsi que de ce site, freeappdevstudio.com. En téléchargeant, installant, ou utilisant l'Application, ou en naviguant sur ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application ni ce site. Nous avons rédigé ce texte dans un langage clair et lisible plutôt qu'en jargon juridique dense dans la mesure du possible, mais il reste un accord formel entre vous et Free App Dev Studio.
2. À propos de l'Application
Note Scanner vous permet de photographier et de numériser des notes manuscrites et imprimées à l'aide de l'appareil photo de votre appareil, avec toute la reconnaissance de scan et de texte effectuée localement sur votre appareil. Aucun contenu de note, image, ou texte extrait n'est téléversé ni stocké sur un serveur que nous exploitons, car l'Application ne comporte aucun composant serveur auquel envoyer ces informations. Toute organisation, renommage, ou exportation que vous effectuez au sein de l'Application se fait à l'aide du stockage local de votre propre appareil.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application. Si vous utilisez l'Application au nom d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous acceptez ces conditions à la fois individuellement et au nom de cette organisation, et vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation envers ces conditions.
4. Licence d'utilisation de l'Application
Sous réserve de votre respect de ces conditions, Free App Dev Studio vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger et utiliser l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur l'Application. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à l'Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, restent la propriété de Free App Dev Studio. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, décompiler, ni tenter d'extraire le code source de l'Application, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.
5. Vos responsabilités
En utilisant l'Application, vous acceptez de :
- Utiliser l'Application uniquement à des fins licites et conformément à ces conditions.
- Ne pas tenter de décompiler, désassembler, ou faire de l'ingénierie inverse de l'Application.
- Ne pas tenter de perturber, désactiver, ou interférer avec le fonctionnement normal de l'Application.
- Ne pas utiliser l'Application pour stocker ou traiter un contenu illicite ou que vous n'avez pas le droit de posséder.
- Prendre des mesures raisonnables pour protéger votre propre appareil, puisque le contenu y est stocké localement.
6. Votre contenu et votre appareil
Toute note, image, ou autre contenu que vous créez ou importez à l'aide de l'Application vous appartient. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous générez à l'aide de l'Application, et comme ce contenu est stocké localement sur votre propre appareil plutôt que sur des serveurs que nous exploitons, nous n'y avons généralement pas accès et ne pouvons ni le récupérer, ni le sauvegarder, ni le restaurer en votre nom. Vous êtes responsable de la sauvegarde de tout contenu que vous souhaitez conserver, que ce soit via les fonctions de sauvegarde propres à votre appareil ou en exportant le contenu depuis l'Application à l'aide des outils de partage de votre appareil. Si vous perdez votre appareil, le réinitialisez, ou désinstallez l'Application, le contenu stocké uniquement dans l'Application peut être définitivement perdu, et Free App Dev Studio ne pourra pas le récupérer pour vous.
7. Confidentialité
L'Application affiche des publicités via Google AdMob, ce qui implique une collecte limitée de données à des fins publicitaires, mais le contenu que vous scannez ou créez dans l'Application n'est jamais collecté ni transmis par nous. Pour une explication complète de ce qui est collecté ou non, y compris nos pratiques publicitaires et les pratiques limitées de traitement des données applicables à ce site et au Google Play Store, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Services tiers
L'Application est distribuée via le Google Play Store et affiche des publicités via Google AdMob, et ce site affiche séparément des publicités diffusées via le réseau publicitaire de Google. Votre utilisation du Google Play Store est régie par les propres conditions de service de Google, et votre interaction avec toute publicité affichée au sein de l'Application ou sur ce site peut être soumise aux conditions et pratiques de confidentialité de l'annonceur, du réseau publicitaire, ou du partenaire de médiation concerné, dont aucun n'est exploité ni contrôlé par Free App Dev Studio.
9. Absence de garantie
L'Application et ce site sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que l'Application fonctionnera sans interruption, sans erreur, ou en toute sécurité, que tout contenu scanné ou capturé sera parfaitement exact, ni qu'elle répondra à vos besoins particuliers. Vous utilisez l'Application à votre propre discrétion et à vos risques, sauf lorsque cette limitation n'est pas autorisée par la loi applicable.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Free App Dev Studio et ses contributeurs individuels ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, l'Application ou ce site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.
11. Modifications de l'Application ou de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre l'Application, ou toute fonctionnalité en son sein, à tout moment, avec ou sans préavis, dans le cadre de nos efforts continus pour la garder simple et utile. Nous pouvons également réviser ces conditions de temps à autre pour refléter des changements dans l'Application, nos pratiques, ou la loi applicable. Le cas échéant, nous mettrons à jour l'avis « dernière mise à jour » ci-dessus. Continuer à utiliser l'Application ou ce site après la publication d'une version révisée de ces conditions constitue votre acceptation des modifications.
12. Contact
Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected] et nous serons ravis de clarifier n'importe quel point.